Représentant légalAlain DEPRUN
Administrateur/Editeur du site
Mairie Pressigny-les-Pins
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit.
Le contenu de leur site est protégé par les droits d’auteur : article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original.
Responsabilités
L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur ou des représentants de la Commune.
Malgré le souhait de l'éditeur et de la Commune de Pressigny-les-Pins d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site Internet, ceux-ci ne peuvent pas être tenus responsables d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.
Liens vers des sites tiers
La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'engage en aucune manière l'éditeur du site sur le contenu de ces sites, les liens qu'ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Données personnelles
Toutes les informations vous concernant et demandées dans les formulaires disponibles sur ce site sont uniquement destinées à la Mairie.
Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier adressé à la Mairie ou par mail à l'adresse figurant sur la partie gauche de ce site.
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL - www.cnil.fr